La défense des salariés

J’interviens fréquemment en droit du travail pour aider les salariés à faire valoir leurs droits devant les instances prud’homales. J’interviens également dans l’intérêt des employeurs, en Conseil ou au Contentieux, pour les assister et les défendre.

Liposthey (40) : une patronne « d’une
négligence rare… »

La présidente de la SAS Comme chez soi, en redressement judiciaire,
« continue de fuir ses responsabilités », selon une ex-salariée.

En janvier, quatre employées ou ex-employées du restaurant routier Comme chez soi, à Liposthey, décidaient de stopper le travail pour dénoncer publiquement, depuis la rue, « les fraudes et les mensonges » de leur patronne « malhonnête et manipulatrice ». Deux d’entre elles venaient d’obtenir gain de cause aux prud’hommes, pour travail dissimulé et rupture de contrat de travail sans cause réelle et sérieuse. Elles attendaient l’exécution du jugement, au plus vite. Victime d’un accident de travail en février 2016, après dix ans de service, une de leur collègue tentait simplement de « faire respecter le Code du travail ». Une « vraie galère » encore non résolue…

« Je pourrais poursuivre ma patronne en justice, mais je suis à neuf mois de la retraite et j’aimerais vraiment que tout ça se règle rapidement, pour pouvoir partir me reposer proprement », expliquait à l’époque la laissée-pour-compte. La Landaise, inapte au travail, qui cumulait huit mois de salaires et plus de soixante-dix jours de congés impayés, a été prise en compte par la CPAM jusqu’au 6 mars de cette année. Depuis deux mois, « rien ». Si ce n’est l’attente vaine d’un solde de tout compte de 15 794, 58 €.

« Désinvolture inouïe »

Que s’est-il passé depuis janvier ? « Nous faisons toujours face à une présidente de société d’une mauvaise foi et d’une incompétence incroyables, un employeur d’une négligence rare et d’une désinvolture inouïe », résume, au nom de sa cliente, Me Marianne Savary-Goumi. La prise en compte de la situation de Maryline Grateau, ou plutôt son absence de prise en compte, par la dénommée Karine Bisson est accablante. L’avocate se demande même si elle ne souffre pas « de phobie administrative ».

Une solution aurait pu être trouvée en quelques jours, et sans véritable frais pour la présidente en difficulté. Son restaurant étant placé en redressement judiciaire, la note salée serait effectivement supportée par le régime de garantie des salaires (AGS). Mais encore faudrait-il pour cela que l’employeur toujours en activité fournisse au mandataire judiciaire les documents nécessaires.

« Documents erronés »

D’abord restée trois mois dans l’incapacité de faire reconnaître son inaptitude au travail, car son employeur ne réglait plus sa cotisation aux Service de santé du travail des Landes (SSTL), Maryline Grateau est officiellement inapte depuis le 15 mai 2016. Le licenciement réclamé depuis cette date et encore attendu en janvier a enfin été signé il y a un mois. Mais Maryline Grateau ne parvient toujours pas à obtenir de son employeur son solde de tout compte (1). Sommée d’agir par le mandataire, la présidente de la SAS Comme chez soi vient par trois fois d’envoyer des données inexploitables à Me Dominique Guérin.

« Des documents tellement erronés, avec des erreurs si grossières et si peu de sérieux, que c’est à se demander si elle ne fait pas exprès », marque Me Savary-Goumi.

Maryline Grateau, « usée » et plus que jamais dépendante financièrement de son compagnon, regrette de médiatiser une nouvelle fois son combat. « Mais elle se fiche de moi, et je ne sais plus quoi faire d’autre », explique-t-elle en plaçant tous ses espoirs dans une ultime mise en demeure formulée mardi par son avocate.

« Il s’agit d’une procédure simple, connue du procureur de la République et de la Direccte (ex-inspection du travail), qui rencontre un blocage totalement absurde », soutient Me Savary-Goumi. Si rien ne bouge, le duo devra se résoudre à agir en référé. « Au risque d’engorger pour rien la justice prud’homale », déplore l’avocate montoise.

(1) Mme Grateau a enfin reçu vendredi un chèque de 6 501, 83 € du mandataire judiciaire

(AGS). Restera à obtenir une prime de licenciement de 7 430,38 €, à la charge, cette fois, de son employeur.

 

Publié le 08/05/2017 par Vincent Dewitte sur surouest.fr