Maître
Marianne Savary-Goumi

J’exerce la profession d’avocat depuis janvier 2012, d’abord en tant qu’avocat collaborateur libéral, puis à titre individuel depuis 2015.

Je suis un avocat généraliste, à même de répondre à vos besoins en tout domaine, en l’absence de spécialisation. Néanmoins, je suis aussi en mesure de vous conseiller ou vous assister dans des matières qui requièrent une compétence spécifique, compte tenu de la formation initiale et continue que j’ai reçue.

Titulaire d’un Master 2 en Contentieux Publics, je traite, notamment, de dossiers relevant de ce domaine, à savoir :

– le contentieux de la fonction publique révocation de fonctionnaire, contestation d’une mesure de licenciement, sanctions disciplinaires, … ;

– le contentieux des marchés et contrats publics : élaboration des contrats et marchés, procédure de passation des marchés publics, mauvaise exécution du contrat, retards de paiement, résiliation, … ;

– le contentieux de la responsabilité des personnes publiques (recours indemnitaire pour faute, dommages de travaux publics, …) ;

– le contentieux de l’urbanisme: certificat d’urbanisme, permis de construire, plan local d’urbanisme, procédures d’expropriation… ;

– le contentieux pénal des personnes publiques (prise illégale d’intérêts, délit de favoritisme, abus de position dominante, …) ;

– le contentieux de la responsabilité hospitalière : expertise judiciaire, infection nosocomiale,

– le contentieux électoral ;

 le contentieux du droit des étrangers.

J’interviens également en amont, en matière de conseil aux collectivités territoriales et agents publics, dans les domaines suivants :

Fonction publique : accompagnement en cas de révocation/licenciement de fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique, aide à l’édiction d’une sanction disciplinaire, assistance lors du Conseil de discipline, assistance ou représentation du fonctionnaire devant la Commission de réforme, …

Fonctionnement des assemblées délibérantes et droit des élus ;

Pouvoirs de police général et spécial des maires (sécurité, voirie, questions religieuses…) ;

Demande de documents administratifs, notamment.

J’interviens également régulière au soutien des intérêts d’entreprises ou de salariés, dans le cadre des conflits relevant du droit du travail, tant en conseil qu’au contentieux, à savoir :

Licenciement : conseil pour la mise en œuvre de la procédure par l’employeur ou défense du salarié lors de la procédure de licenciement et suite au licenciement, devant le Conseil de prud’hommes ;

Paiement du salaire et des heures supplémentaires : demande de paiement de salaires et heures supplémentaires, devant le Conseil de prud’hommes, prise d’acte de rupture du contrat de travail ou demande de résiliation judiciaire pour non-paiement des salaires et heures supplémentaires…

Inaptitude physique au poste de travail d’origine professionnelle ou non : conseil aux entreprises pour le licenciement du salarié selon la procédure applicable, contestation de la mesure de licenciement en cas de non-respect de la procédure, devant le Conseil de prud’hommes ;

Sanctions disciplinaires : aide à l’élaboration de la sanction disciplinaire, contestation des sanctions disciplinaires prononcées, y compris le licenciement pour faute grave, devant le Conseil de prud’hommes ;

Contrats de travail et avenants : aide à la rédaction des contrats de travail et avenants, étude des clauses particulières (clause de non-concurrence, …) ;

Rupture du contrat de travail : aide au choix de la procédure applicable à la rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement …), contestation de la rupture par le salarié devant le Conseil de prud’hommes.

Je traite également les dossiers relatifs au contentieux du droit de la construction, en droit privé et droit public (assistance à expertise judiciaire, engagement ou défense de la responsabilité du constructeur, responsabilité décennale…).

Je suis, enfin, titulaire d’un Master II en Administration des Entreprises, délivré par l’Institut d’Administration des Entreprises de BORDEAUX.