Les garanties de l’avocat

Elle tient à une pratique rigoureuse et à une parfaite connaissance des besoins de ses clients.

Elle est aussi garantie par une formation initiale rigoureuse, d’au moins 6 ans d’études après le baccalauréat, et une formation annuelle obligatoire tout le long de sa vie professionnelle.

Son expertise

L’avocat est avant tout un généraliste du droit sous toutes ses formes, appliqué aussi bien au domaine juridique, le conseil, qu’au domaine judiciaire, la défense.

 

La garantie de compétence de l’avocat est assurée également par les mentions de spécialisation qui peuvent lui être attribuées dans les domaines suivants :

– droit des personnes

– droit pénal

– droit immobilier

– droit rural

– droit de l’environnement

– droit public

– droit de la propriété intellectuelle

– droit commercial

– droit des sociétés

– droit fiscal

– droit social

– droit économique

– droit des mesures d’exécution

– droit communautaire

– droit des relations internationales

La mention de spécialisation est cependant facultative et n’exclut pas, en outre, la connaissance et la pratique habituelle par son titulaire d’autres domaines du droit.

Sa déontologie

Définie et sanctionnée par le Conseil de l’Ordre des Avocats, elle comporte les principes essentiels suivants :

 

– l’indépendance : elle garantit au citoyen ou à l’entreprise que les conseils qui leur sont donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.

– le respect du secret professionnel : le secret professionnel auquel il est lié interdit à l’avocat de dévoiler au tiers les confidences ou secrets qu’il a reçus de ses clients : c’est la garantie d’une réelle défense au mieux des intérêts du citoyen ou de l’entreprise.

– la confidentialité : elle couvre les communications verbales ou écrites entre avocats, indispensables à toute négociation, en permettant de favoriser la conclusion d’accord et d’éviter bien des procès.

– la loyauté : outre la règle du conflit d’intérêts selon lequel l’avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer, elle oblige l’avocat à communiquer ses pièces et conclusions à ses adversaires, ce qui garantit, à toutes les parties au procès, un débat contradictoire, un procès équitable, et une négociation à armes égales.

Ses assurances de responsabilité professionnelle

Elles sécurisent la relation avec votre avocat.

 

– En matière de responsabilité professionnelle, l’avocat est obligatoirement assuré en cas de sinistre.

– Tous les fonds reçus par l’avocat  en qualité de mandataire, pour le compte de ses clients, sont déposés sur un compte bancaire spécial, réglementé, et géré par la CARPA: en matière de maniements de fonds pour le compte de ses clients, l’avocat est également assuré.

Ses droits

Pour assurer pleinement votre défense, l’avocat a un droit absolu à avoir accès à tout dossier vous concernant donnant lieu à une procédure judiciaire, pénale, administrative ou disciplinaire.

Ce droit d’accès au dossier vous garantit un procès équitable, le respect absolu des droits de la défense et celui des dispositions de la convention européenne des droits de l’homme.