Contestation d’un licenciement

« Vous venez d’être licencié pour avoir commis une prétendue faute grave (absence injustifiée, vol, état d’ivresse, indiscipline…), ou votre employeur vous a licencié pour une cause qualifiée de réelle et sérieuse (insuffisance professionnelle, inaptitude, refus de modification du contrat de travail …). »

 

Que faire face à ce que vous vivez comme une profonde injustice ?

Que faire si on vient d’être licencié ?

Vous venez d’être licencié pour avoir commis une prétendue faute grave (absence injustifiée, vol, état d’ivresse, indiscipline…),  ou votre employeur vous a licencié pour une cause qualifiée de réelle et sérieuse (insuffisance professionnelle, inaptitude, refus de modification du contrat de travail …).

Vous contestez les faits qui vous sont reprochés ou vous considérez que la procédure suivie n’est pas légale.

Ces faits sont faux et votre employeur vous accuse injustement, cela fait plusieurs mois qu’il cherche à vous évincer…

Il souhaiterait vous remplacer par un salarié moins cher, par exemple, ou plus docile.

Que faire face à ce que vous vivez comme une profonde injustice ?

CONSULTER UN AVOCAT.

La première chose à faire, à réception de votre lettre de licenciement, c’est de venir consulter un avocat qui pourra vous conseiller :

– sur les chances de succès d’un procès devant le Conseil de Prud’hommes ou d’une négociation car le procès n’est pas une étape obligatoire ;

– sur le montant des indemnités que vous pourrez solliciter pour un licenciement nul ou dépourvu de cause réelle ;

– sur les pièces à réunir pour contester votre licenciement ;

– sur la stratégie de défense de votre dossier.

 

Une consultation auprès d’un avocat est généralement payante.

Il n’est pas obligatoire d’engager ensuite la procédure.

Notre cabinet applique un tarif de consultation selon les moyens du client, étant précisé que si vous nous choisissez ensuite pour vous conseiller ou vous défendre face à votre employeur, la consultation est inclue dans les honoraires facturés pour le dossier.

En toute hypothèse, une convention d’honoraires sera soumise à votre approbation.

DETERMINER AVEC LUI L’ATTITUDE A ADOPTER

Après nous avoir consulté, si nous estimons que votre licenciement est abusif et vous décidez de nous confier le soin de vous assister, il sera possible soit de négocier, par notre biais, avec votre ancien employeur afin de tenter de trouver une issue transactionnelle, soit de saisir le Conseil de prud’hommes d’une procédure de contestation du licenciement dont vous avez fait l’objet.

La négociation :

Il y a deux moyens pour inviter à la négociation:

– l’envoi d’une lettre de contestation à votre ancien employeur, lui précisant les griefs que vous formulez contre la mesure de licenciement qui vous frappe, que vous comptez agir aux prud’hommes et que par conséquent vous n’êtes pas fermé à une éventuelle négociations entre avocats ;

– la saisine du Conseil de Prud’hommes: une première audience dite de conciliation aura lieu et vous pourrez vous mettre d’accord avec votre ancien employeur sur une somme forfaitaire pour mettre un terme au litige (selon les barèmes du Code du travail, article ….). Il est, en revanche, rare que le litige prenne fin par la réintégration du salarié injustement licencié.

 

Nous vous conseillons vivement d’avoir recours à un avocat pour réaliser ces différentes étapes, compte tenu de son expertise juridique et de la confidentialité qui régit les échanges entre avocats.

EN L’ABSENCE D’ACCORD: AGIR DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES.

Si aucun accord n’est possible ou n’a été trouvé, il faudra:

– soit saisir le Conseil de prud’hommes si votre avocat a écrit une correspondance à votre ancien employeur et a négocié sans succès avec le conseil de votre ancien employeur (attention les négociations sont confidentielles, ni vous, ni votre avocat, ni votre ancien employeur, ni le conseil de votre ancien employeur pourront en faire état lors de la procédure devant le Conseil de Prud’hommes) ;

– soit continuer la procédure si le Conseil de prud’hommes a déjà été saisi et qu’aucune conciliation n’a eu lieu.

QUEL EST LE COÛT D’UN AVOCAT POUR UNE PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES ?

La fixation des honoraires des avocats est libre. Cependant, nous sommes une profession réglementée et régit par la loi du 31 décembre 1971 qui fixe des règles en matière de fixation d’honoraires. L’avocat « ne peut pas faire n’importe quoi ».

L’article 10 de cette loi dispose:

 « à défaut de convention entre l’avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété, des diligences de celui-ci » .

 

Il est conseillé de conclure une convention d’honoraires avec son avocat: c’est une sécurité pour vous mais aussi pour nous avocat…

Pour un dossier devant le Conseil de Prud’hommes, l’honoraire pourra être forfaitaire, le forfait sera fixé selon les critères de l’article 10 : complexité du dossier, fortune du client, notoriété de l’avocat…

A ce forfait s’ajoute généralement un prélèvement sur le résultat obtenu qui peut être fixé par pallier.

Lors de la première consultation, n’hésitez pas à nous solliciter sur les honoraires et à demander une convention d’honoraires, que nous pratiquons systématiquement en cas d’engagement d’une procédure devant le Conseil de prud’hommes.

Pensez, également, à la protection juridique qui pourra prendre en charge une partie des honoraires de votre avocat : cette dernière est souvent jointe au contrat d’assurance de l’habitation ou aux services vendus avec votre carte bancaire.

Pour la calculer vous avez à votre disposition des simulateurs gratuits sur internet : cliquez ICI